Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société NJB Communication, inscrite au :
Siret : 44909218800019
Siège social : 13 rue de la brèche aux loups – 75012 Paris

D’autre part par les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Lolote la Marmotte http://www.lolotelamarmotte.com ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis s'effectue en France, DOM TOM et à Monaco, en Europe et dans le reste du monde.

L’utilisateur doit prendre connaissance des coûts d’expédition.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La société NJB Communication s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La société NJB Communication et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- à partir du catalogue en ligne
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société NJB Communication s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NJB Communication s'engage à en informer l'utilisateur.

LA LIVRAISON

Pour cela il faut
- posséder un n° de client sur le site Lolote la Marmotte,
- passer une commande d’articles disponibles,
- la livraison se fera obligatoirement à domicile

Le service de livraison est assuré par La Poste
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

Le service de livraison se fait au choix du client :
- à son domicile
- ou à une autre adresse particulière que celle de la facturation

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur)
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Lolote la Marmotte.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement exceptés ceux ayant fait l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spéciale.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une chèque pour remboursement de la différence ou si il le souhaite un virement bancaire au quel cas il devra nous faire parvenir tous les éléments à cet effet.

La participation aux frais de traitement de la commande reste à la charge de l'utilisateur.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
En cas de retours abusifs, NJB Communication se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel.

RESPONSABILITE

La société NJB Communication a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .


Ainsi NJB Communication s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet http://www.lolotelamarmotte.com.
En revanche, la responsabilité de NJB Communication ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de NJB Communication ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

NJB Communication se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La collecte des données par NJB Communication, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Par l'intermédiaire de NJB Communication, vous acceptez de recevoir par mail des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou d' être informés des offres de NJB Communication. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :

- directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter : Non

En indiquant à NJB Communication, son email l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis  lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de NJB Communication ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par mail comme indiqué lors de la création de compte.

S'il ne souhaite pas, il peut en  faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon compte/modifier mes coordonnées.

NJB Communication met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un paiement par paypal, site sécurisé de paiement sur internet

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.lolotelamarmotte.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société NJB Communication. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Lolote la Marmotte, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NJB Communication.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site lolotelamarmotte.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société NJB Communication

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société NJB Communication.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NJB Communication et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.